Déposée par voie électronique le 12 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Capitole Mobile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Capitole Mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Capitole Mobile domicilié(e) Immeuble Verdi - Capitole Mobile, 52 rue de Marclan - 31600 - MURET - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 404 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Capitole Mobile, M. ROMAIN MOLINA domicilié(e) Immeuble Verdi - Capitole Mobile, 52 rue de Marclan - 31600 - MURET - France.
La marque Capitole Mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capitole Mobile arrivera à expiration en date du 12 janvier 2026.
Capitole Mobile a également déposé les autres marques suivantes : capitolemobile
Capitole Mobile, SAS - Immeuble Verdi - Capitole Mobile, 52 rue de Marclan - 31600 - MURET - France - SIREN 515404507
Capitole Mobile, M. ROMAIN MOLINA - Immeuble Verdi - Capitole Mobile, 52 rue de Marclan - 31600 - MURET - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information .
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